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Légal

Politique de confidentialite

Dernière mise à jour : 17 juin 2026.

La présente politique décrit comment sont traitées les données personnelles dans le cadre du site rafalepdf.com et du service Rafale PDF, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Ludovic Marcelin — Entrepreneur individuel :

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, prénom, email, société et message — pour traiter votre demande.

Dans le cadre de l'abonnement : nom, email professionnel, société, données de facturation (gérées par Stripe), identifiants de licence et un identifiant technique de poste (empreinte matérielle anonymisée, « HWID ») nécessaire à l'activation et au contrôle du nombre de postes.

Mesure d'audience : statistiques de visite via Google Analytics 4, uniquement après votre consentement (aucune mesure si vous refusez les cookies).

Le logiciel Rafale PDF ne transmet aucune donnée relative au contenu de vos documents. Seules les informations strictement nécessaires à la licence (identifiant de poste, email) sont échangées avec rafalepdf.com. Voir la page Sécurité.

Finalités et bases légales

  • Gestion des abonnements et des licences — exécution du contrat ;
  • Réponse aux demandes de contact — intérêt légitime ;
  • Facturation et obligations comptables — obligation légale ;
  • Mesure d'audience — consentement.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'Éditeur et à ses sous-traitants techniques :

  • Hostinger — hébergement du site, de la base de données et de la messagerie ;
  • Stripe — traitement des paiements et de la facturation ;
  • Google — mesure d'audience (Google Analytics, sous réserve de votre consentement) et fourniture des polices d'écriture (Google Fonts).

Durées de conservation

  • Demandes de contact : 3 ans après le dernier échange ;
  • Données client et licences : durée de l'abonnement, puis archivage légal (jusqu'à 10 ans pour les documents comptables) ;
  • Mesure d'audience : 25 mois maximum.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@rafalepdf.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

Cookies

Le bandeau de consentement vous permet d'accepter ou refuser chaque catégorie de cookie. Aucun cookie de mesure d'audience ou tiers n'est déposé avant votre consentement. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) ne requièrent pas de consentement.